Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champ d'Application
Les conditions générales de vente et d'utilisation du site détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales" ou "CGV" ou "conditions générales de vente et d'utilisation du site"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site monsacdenoel.com (ci-après désigné "Utilisateur", "Vous" ou "le client") et la société ENJOY TON UNIVERS SASU au capital de 1000€, adresse postale du siège social au 58 rue des Martyrs - 75009 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 540 958 (ci-après désignée "monsacdenoel.com" ou "Mon Sac de Noël" ou "le site").
Les présentes conditions s’appliquent sur l'ensemble les ventes effectuées sur le site internet www.monsacdenoel.com .
Elles s’entendent à compter du 1er novembre 2019, sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.
monsacdenoel.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site monsacdenoel.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats antérieurs.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues et en accédant au
Site vous vous engagez les respecter.
Article 2 : Utilisation du site
Pour utiliser le Site, vous devez être capable juridiquement de contracter et d' utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations que vous fournissez sur ce Site.
Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
monsacdenoel.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produis sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de monsacdenoel.com jusqu'au paiement de la commande en euros.
Article 4 : Commander
Pour commander, vous devez au minimum valider les étapes suivantes :
Page "Panier" : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
Cette page vous permet de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles et quantités, frais de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre commande ou modifier votre commande.
Page "Paiement" : vous y renseignez vos informations de livraison, et vos informations de paiement et confirmez votre commande.
Vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site ou "termes et conditions"pour procéder au paiement.
Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien "conditions générales de vente" ou "CGV" ou "conditions générales de vente" et d'utilisation du site" en bas de page.
Leur acceptation se fait en cochant la case correspondante sur la page de paiement.
Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
Vous confirmez votre commande et procédez au paiement.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par email..
Article 5 : Moyens de paiement
Les paiements sur le Site sont exclusivement possible par Carte bleue, Visa, Mastercard.
Article 6 : Sécurité des paiements
Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique.
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à monsacdenoel.com.
Article 7 : Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
Article 8 : Livraison
Traitement des commandes
Les commandes sont personnalisées à l'atelier dans un délai dont la durée est précisée sur la page "livraison et délais".
A cela s'ajoute les délais de livraison en Colissimo suivi.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
L'ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.
Adresse de livraison
monsacdenoel.com livre en France métropolitaine exclusivement. Livraison dans un autre pays à étudier sur demande
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant "l'adresse de livraison".
Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est pas possible pour des raisons logistiques.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, vous devez ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits.
N'acceptez pas la livraison si l'emballage est arrivée endommagé.
Article 9 : Annulation et Droit de rétractation
Annulation hors produits personnalisés
Vous pouvez annuler votre commande à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.
Pour demander une annulation, le client doit contacter notre service client sans tarder par email à l'adresse monsacdenoel@enjoytonunivers.com.
Dans le cas où monsacdenoel.com peut répondre positivement à votre demande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Droit de rétractation hors produits personnalisés
Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, il doit être nécessairement exercé dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande en adressant un email auprès de notre service client à l'adresse monsacdenoel@enjoytonunivers.com qui vous détaillera la marche à suivre.
En cas d’usage de ce droit, le Produit doit être retourné à monsacdenoel.com dans les 14 jours suivant l'exercice de ce droit.
Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé et non porté en suivant la procédure indiquée retour d'email par notre service client.
Les articles retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
monsacdenoel.com remboursera le prix des articles retournés, les frais d'envoi initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (personnalisation avec un prénom, une couleur, ou une mention demandée par le client)
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Article 10 : Droit de retour
Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à votre commande, vous disposez d'un droit de retour.
Veuillez prendre contact avec notre service client par email à l'adresse monsacdenoel@enjoytonunivers.com qui vous détaillera les modalités de retour.
monsacdenoel.com effectuera l'échange de l'article endommagé dans la limite des stocks disponibles.
Au cas où un article ne serait plus en stock, monsacdenoel.com vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent.
Article 11 : Service clientèle et réclamations
Pour question n'hésitez pas à contacter notre service clientèle par email à l’adresse monsacdenoel@enjoytonunivers.com .
Article 12 : Force majeure
En application de l'article 1148 du Code Civil, monsacdenoel.com ne peut être responsable pour tout retard ou toute inexécution résultant d'un cas de force majeure.
Article 13 : Responsabilité et garanties
monsacdenoel.com s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.
Cependant monsacdenoel.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises du site.
monsacdenoel.com décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ou tout dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites, monsacdenoel.com ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.
monsacdenoel.com ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels.
Les produits présentés sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, monsacdenoel.com ne pourra être tenu responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site monsacdenoel.com sont protégés par les droits d’auteur des marques ou des brevets et demeurent la propriété de ENJOY TON UNIVERS SASU.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
La marque Mon Sac de Noël est une marque déposée à l'INPI.
L'ensemble des produits et créations présentées sur le site monsacdenoel.com ainsi que sur ses comptes dans les réseaux sociaux sont protégées par les droits d’auteur et demeure la propriété exclusive de ENJOY TON UNIVERS SASU.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu, des produits ou des créations est strictement interdite en entraînera des poursuites.
Article 15 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site dans le cadre de la vente à distance sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées à monsacdenoel.com.
Le client autorise monsacdenoel.com à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel qu'il lui a communiquées sur le site.
Le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour cela il lui suffi de contacter le service client de monsacdenoel.com par email à l'adresse monsacdenoel@enjoytonunivers.com et de lui transmettre sa demande en précisant son nom, prénom, email et adresse.
Article 16 : Cookies
monsacdenoel.com se réserve le droit de recourir à l'utilisation de « cookies » pour faciliter la gestion du site.
Le Client peut s'opposer à la mise en place de "cookies" en configurant à cet effet son navigateur internet. Cependant, dans ce cas de figure ce dernier ne bénéficiera plus des possibilités de personnalisations offerte par la mise en place de "cookies" et l'utilisation du site pourra être perturbée.
Article 17 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et monsacdenoel.com s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents
Conditions applicables au 1/11/2019